Un expert de l'ONU s'alarme de l'impunité des groupes armés à Haiti

GENEVE, 4 oct (AFP). Le juriste français Louis Joinet, expert indépendant de l'ONU qui s'est rendu en Haïti pour évaluer la situation des droits de l'homme, s'est alarmé vendredi de l'impunité dont bénéficient des groupes de miliciens armés ainsi que de la dégradation de la situation des médias.

M. Joinet a séjourné du 21 au 29 septembre en Haïti à l'invitation du gouvernement haïtien, en vertu d'un mandat de la Commission des droits de l'homme de l'ONU. Il présentera son rapport, lors de la prochaine session de la Commission, au printemps 2003.

Le juriste français a recommandé aux autorités d'agir fermement pour que "les groupes armés plus ou moins structurés obéissent" au Programme national de désarmement lancé il y a près d'un an.

Il s'agit, a dit M. Joinet à l'AFP, de "neutraliser les activités quasi publiques de certains leaders armés connus qui bénéficient d'une impunité quasi quotidienne et se comportent de plus en plus en électrons libres". "Si l'on n'y prend garde, ils risquent à moyen terme de destabiliser les institutions politiques", a-t-il relevé.

La remise des armes "est une opération extrêmement compliquée". "C'est un peu comme désarmer dans d'autres pays les escadrons de la mort", a-t-il noté. En Haïti, ces miliciens sont appelés les "attachés".

M. Joinet a dénoncé "la dégradation, y compris pendant son séjour, de la situation des médias, deux radios ayant été de facto fermées" fin septembre. On peut craindre, a-t-il dit, que "demain le journaliste critique n'ait d'autre choix en Haïti que l'auto-censure, l'exil ou la mort".

"La presse, et plus généralement la liberté d'opinion et d'expression, sont l'objet de persécutions", a-t-il dit. Il a évoqué également la "situation particulièrement difficile" des organisations de droits de l'homme et les limites au droit de manifester pacifiquement.

M. Joinet s'est rendu notamment à la prison de Gonaïves (nord-ouest), où il a constaté qu'un mur avait été défoncé en août lors d'un assaut avec l'aide d'un bulldozer. Plusieurs anciens militaires et paramilitaires condamnés en 2000 au procès du massacre de Raboteau, aux Gonaïves (15 morts en 1994), ont pu s'enfuir.

Ce procès avait été "le signe positif d'un démarrage de la lutte contre l'impunité", a-t-il rappelé.

"Aujourd'hui aux Gonaïves, il n'y a plus de justice parce qu'il n'y a plus de palais de justice, brûlé comme les locaux des partis. J'ai rencontré le commissaire du gouvernement (procureur) sous un amandier. Il n'y a plus un seul bureau. Aujourd'hui le paradoxe est que les juges sont dehors et les prisonniers aussi".

M. Joinet a demandé que les juges, procureurs et administrateurs pénitentiaires "qui ne courbent pas l'échine" soient "encouragés, promus et non neutralisés".

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                                                                                                                 CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYDUCATS LIBRES (CISL)

Bruxelles, 7 octobre 2002 (La CISL en ligne) : Dans un nouveau rapport paru pour coïncider avec l'examen par l'OMC des politiques commerciales de la République Dominicaine (du 7 au 9 octobre), la CISL condamne les graves infractions aux droits syndicaux et humains commis à l'encontre des travailleurs et plus particulièrement ceux occupés dans les zones franches et les plantations de cannes à sucre du pays.

En dépit de la ratification par la République Dominicaine des conventions 87 et 98 de l'OIT sur la liberté syndicale et la négociation collective, le rapport de la CISL note qu'il est très difficile pour les travailleurs de faire appliquer ces droits. "Intimidation et violence sont des pratiques courantes utilisées par les employeurs et la police pour réduire au silence les syndicalistes qui militent pour leur reconnaissance. Tout activisme syndical peut également conduire au licenciement ", note Collin Harker, économiste à la CISL et auteur du document. En ce qui concerne les conventions collectives, elles sont également soumises à d'importantes restrictions. Pour qu'une convention collective entre, par exemple, en application, la loi dominicaine impose que dans chaque entreprise, la majorité absolue des travailleurs soutienne le texte, (les mêmes dispositions restreignent fortement le droit de grève). Comme l'indique le rapport, cette mesure est en contradiction avec la législation internationale et a valu au gouvernement dominicain de se voir plusieurs fois interpellé par l'OIT à ce sujet.

Si ces pratiques sont répandues sur l'ensemble du territoire, c'est néanmoins au sein des plantations sucrières et des zones franches que se concentrent les cas d'infractions les plus graves. Ainsi en 2000, Tortony manufacturing a mis fin à ses activités après que les travailleurs aient réclamé le droit de négocier collectivement. Quand la direction décida de réouvrir ses portes peu de temps après sous le nom de "Gramerci Diminicana", beaucoup d'anciens employés ne furent pas réengagés. Dans d'autres cas, des listes noires circulent entre les employeurs des différentes zones franches pour écarter les éléments jugés trop revendicatifs. A la fin 2001, sur les 40 zones franches que comptait la République Dominicaine (et où 200.000 travailleurs dont une majorité des femmes étaient employés), trois conventions collectives seulement étaient d'application.

D'autres infractions graves, comme le travail forcé et la discrimination raciale et de genre sont également mises en avant dans le rapport. Malgré la ratification des Conventions 100 (Egalité de rémunération pour un travail de valeur égale) et 111 (interdiction de discrimination dans le domaine de l'emploi et de la profession), beaucoup de travailleuses dominicaines ne reçoivent pas le même salaire que les hommes, sont écartées des postes à responsabilité et font l'objet de mesures de harcèlement. Encore une fois, ces infractions trouvent un terrain plus propice au sein des zones franches ainsi que dans les plantations de cannes à sucre. Les travailleuses des zones franches sont par exemple obligées de passer des >tests de grossesse avant d'être embauchées et celles dont les tests sont positifs ne sont pas engagées. Les travailleurs haïtiens (en situation régulière ou irrégulière) ainsi que les Dominicains descendants de Haïtiens sont victimes d'actes de discrimination à l'emploi. La plupart travaillent dans les plantations. Ils vivent dans des bidonvilles insalubres occupant les emplois que les Dominicains refusent de faire. Harcelés par la police, vivant dans la peur d'être expulsés, ils acceptent souvent de travailler pour des salaires de misère. Certains sont également employés dans des conditions proches de l'esclavage, leurs vêtements et leurs salaires ayant été confisqués par leur patron pour les empêcher de fuir. On estime actuellement leur nombre à un million.

C'est également dans les plantations de cannes à sucre que travaille un nombre croissant de jeunes enfants haïtiens. Alors qu'en République Dominicaine l'âge minimum légal pour travailler est fixé à 14 ans, la pauvreté et le chômage poussent beaucoup d'enfants nettement plus jeunes à quitter l'école pour rejoindre le marché de l'emploi. Outre l'agriculture, les enfants travaillent également dans des activités informelles dans les >grands centres urbains.

* Note de la rédaction : Ce rapport qui évalue le respect par la République Dominicaine des normes fondamentales du travail reconnues à l'échelon international s'inscrit dans une série de rapports produits par la CISL depuis la Déclaration ministérielle adoptée lors de la première conférence ministérielle de l'OMC (Singapour, décembre 1996) et réaffirmée le 4 novembre 2001 à Doha. Aux termes de cette Déclaration, tous les Etats membres de l'OMC affirmaient leur engagement à respecter les normes fondamentales du travail. Il est présenté à l'Organe de l'OMC chargé de l'examen des politiques commerciales.

Pour consulter le rapport dans son intégralité (en anglais), cliquez sur : http://www.icftu.org/ displaydocument.asp ?Index=991216530&Language=EN. La CISL représente 157 millions de travailleurs de 225 organisations affiliées réparties dans 148 pays et territoires. La CISL est également membre du Groupement Global Unions : http://www.global-unions.org   Pour plus d'informations, veuillez contacter le Service presse de la CISL >au +32 2 224 02 32 or +32 476 621018.